Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zones du plan de relance du logement Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Saint-Denis est en zone Abis, votre ville est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 11 %, elle est donc inférieure à celle du département qui atteint les 25 %. À l'inverse, la taxe foncière (21 %) est, elle, au-dessus de celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez que dans votre commune, on compte 77 % de locataires (contre 23 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

• seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• le bien acquis doit respecter les normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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